Déposée le 10 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) SA ESKER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « QUIT PAPER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-24 du 15 juin 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA ESKER domicilié(e) 10 Rue des Emeraudes, Immeuble GÉO CHAVEZ - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 518 498 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque QUIT PAPER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3499579.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA ESKER, Société anonyme - 10 Rue des Emeraudes, Immeuble GÉO CHAVEZ - 69006 - LYON - France - SIREN 331518498
Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-41
Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24
Renouvellement sans limitation le 26 avril 2017 n°2647265 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-26
Travaux de bureau, gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers, saisie de données, services de publipostage, services de saisie de données et de documents électroniques dans une base de données.
Transmission d'informations par voie télématique, messagerie électronique, transmission de messages, de lettres, de télécopies, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, services de transmission d'informations par voie électronique et télématique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale, notamment l'Internet, ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), en vue de permettre notamment l'envoi de courriers, expédition de dépêches.
Services de transport, de conditionnement et d'entreposage de courriers fournis au moyen et par le réseau Internet ; transport de colis, courrier, paquets, envois écrits et autres informations, en particulier lettres, cartes postales, imprimés, envois publicitaires, envois publicitaires avec ou sans adresse, envois de livres, envois sans adresse, journaux, périodiques, imprimés, par par tous moyens de transport, collecte, relais et distribution des envois précités, services de transport ; stockage de données et documents stockés sous forme électronique pour la réalisation d'envois postaux et de mailings (circulaires) ; services de distribution de courrier ; service d'information en matière de transport de marchandises, en particulier de lettres, paquets et colis (ce service étant fourni via le réseau Internet).
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